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A10 : aménagement à 2x3 voies entre Poitiers et Veigné

Phase du projet

L’enquête publique

L’enquête publique unique se tiendra du 22 janvier au 23 février 2018. Elle portera sur les trois procédures suivantes :

  • La procédure de Déclaration d’Utilité Publique (DUP) incluant les Mises En Compatibilité des Documents d’Urbanisme (MECDU), réalisée sur le linéaire compris entre Poitiers et Veigné, soit sur 93 km,
  • La procédure de demande d’autorisation Environnementale, menée sur la première phase de travaux, prévue entre Veigné
    et Sainte-Maure-de-Touraine, soit sur 24 km,
  • La procédure d’enquête parcellaire, concerne également la première phase de travaux.
Sections

Les modalités d’organisation de l’enquête sont précisées dans l’arrêté inter-préfectoral d’ouverture de l’enquête publique unique et l’avis d’enquête publique téléchargeables ci-dessous :

  • Arrêté inter-préfectoral du 07/12/2017 relatif à l’ouverture de l’enquête publique unique pour le projet d’aménagement de l’autoroute A10 entre Poitiers et Veigné
  • Avis d’Enquête Publique relatif au projet d’aménagement de l’autoroute A10 entre Poitiers et Veigné. Cet arrêté précise également les modalités selon lesquels les avis, observations, propositions et contre-propositions du public peuvent être exprimés et adressés à la Commission d’enquête.

L’ensemble des documents du dossier d’enquête publique unique seront consultables en ligne sur cette page dès l’ouverture de l’enquête.

À l’issue de la période d’enquête publique unique, la commission d’enquête établit un rapport, dans lequel elle relate le déroulement de l’enquête et examine les observations recueillies. Elle consigne dans un document séparé ses conclusions motivées, au titre de chacune des procédures, en précisant si elles sont favorables ou non.