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A10 : aménagement à 2x3 voies entre Poitiers et Veigné
Dossier d'enquête publique
Enquête publique
22/01/2018

Ouverture de l'enquête publique

L’enquête publique unique portant sur l’utilité publique du projet d’aménagement à 2x3 voies de l’autoroute A10 entre Poitiers et Veigné, la mise en compatibilité des documents d’urbanisme, le parcellaire et la demande d’autorisation environnementale est ouverte !

Sous l’égide de la Préfecture coordinatrice d’Indre-et-Loire, l’enquête publique se déroulera du lundi 22 janvier 2018 à 9h jusqu’au vendredi 23 février 2018 à 16h30.

Afin de consulter le dossier d’enquête publique et pouvoir formuler d’éventuelles observations, le public est invité à se rendre dans l’un des lieux d’enquête suivants :

  • les préfectures d’Indre-et-Loire, siège de l’enquête, et de la Vienne,
  • les sous-préfectures de Chinon et de Châtellerault,
  • les sièges des établissements publics de coopération intercommunale suivants : Communauté de communes Touraine Vallée de l’Indre, Communauté de communes Touraine Val de Vienne, Communauté d’agglomération de Grand Châtellerault et Communauté urbaine de Grand Poitiers,
  • les mairies des communes suivantes : Veigné, Montbazon, Monts, Sorigny, Villeperdue, Saint-Epain, Sainte-Maure-de-Touraine, Noyant-de-Touraine, Pouzay, Nouâtre, Maillé, Ports-sur-Vienne, Pussigny, Antogny-le-Tillac, Vellèches, Usseau, Antran, Châtellerault, Naintré, Beaumont-Saint-Cyr, Jaunay-Marigny, Chasseneuil-du-Poitou, Migné-Auxances, Poitiers, Biard et Vouneuil-sous-Biard.

Le dossier d’enquête publique sera également consultable sur les sites Internet des préfectures d’Indre-et-Loire et de la Vienne, où un registre électronique sera mis à disposition.

L’ensemble des documents du dossier d’enquête publique unique sont également consultables sur la page dédiée à l’enquête publique. Les modalités d’organisation de l’enquête sont précisées dans l’arrêté inter-préfectoral d’ouverture de l’enquête publique unique et l’avis d’enquête publique téléchargeables ci-dessous :

  • Arrêté inter-préfectoral  du 07/12/2017 relatif à l’ouverture de l’enquête publique unique pour le projet d’aménagement de l’autoroute A10 entre Poitiers et Veigné
  • Avis d’Enquête Publique  relatif au projet d’aménagement de l’autoroute A10 entre Poitiers et Veigné. Cet arrêté précise également les modalités selon lesquels les avis, observations, propositions et contre-propositions du public peuvent être exprimés et adressés à la Commission d’enquête.

À l’issue de la période d’enquête publique unique, la commission d’enquête établira son rapport, dans lequel elle relatera le déroulement de l’enquête et examinera les observations recueillies. Elle consignera dans un document séparé ses conclusions motivées, au titre de chacune des procédures, en précisant si elles sont favorables ou non.